Le 12 juillet prochain entrera en vigueur l’ Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique.
A la fois très attendu et très controversé le texte signé de Marisol Touraine renforce la législation en faveur de la vente en ligne de médicaments sans ordonnance. Les internautes pourront désormais avoir accès à un catalogue en ligne référençant près de 4000 médicaments. Ces derniers pourront au choix être livrés ou être retirés auprès des officines physiques.
« Le site internet de la pharmacie est considéré comme le prolongement virtuel d’une officine de pharmacie autorisée et ouverte au public » ; ce nouvel arrêté ministériel souhaite ainsi permettre aux pharmacies de garantir le même niveau de qualité et de sécurité qu’au comptoir. Toutefois
le cadre juridique qui permet aux pharmaciens de développer leur activité en ligne parait comme une liberté très contraignante, au risque d’en décourager plus d’un. Malgré cela, la liste des officines ayant un site autorisé de commerce électronique de médicaments compte 32 références au 24 juin 2013 et le nombre d’autorisations devrait encore augmenter face aux attentes d’une population française de plus en plus connectée.
L’arrêté du ministère des affaires sociales et de la santé prévoit également « qu’aucun médicament ne puisse être vendu sans qu’un échange interactif pertinent ne soit rendu possible avant la validation de la commande ». De plus, le pharmacien devra s’assurer par le biais d’un questionnaire de l’adéquation de la commande à l’état de santé du patient et ainsi déceler d’éventuelles contre-indications. Pour éviter tout type d’abus les sites ne pourront pas être financés par les laboratoires ni proposer des liens vers les sites des fabricants et aucune quantité minimale d’achat ne pourra être exigée ou suggérée.
Unooc.fr s’engage depuis sa création à soutenir l’évolution du e-commerce de médicaments sans ordonnance. Notre site web, conformément au chapitre 1.2 Règles techniques, permet aux internautes de comparer les prix des produits de santé référencés dans les catalogues des seules officines en ligne autorisées par l’Agence Régionale de Santé et l’Ordre des pharmaciens, et ce gratuitement. Unooc facilite ainsi l’échange entre les internautes et les pharmaciens et participe à la qualité du service offert par l’outil internet : confiance, proximité, conseils et économies.
Pour aller plus loin :
- Médicaments, contrefaçon et législation : http://www.unooc.fr/blog/medicaments-contrefacon-et-legislation/
- Liste des officines autorisées au commerce électronique de médicaments : http://www.ordre.pharmacien.fr/Le-patient/Commerce-electronique-de-medicaments%20/
- Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027592947&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
- Chapitre V bis du Code de la santé publique : Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d’officine